Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W182 Page 363 | "Séance du 23 février 1961|-|Association syndicale autorisée "" Ile de France "" - Participation financière de la commune et décision de principe pour classement des voies|-|Association syndicale autorisée "" Nord-Est de Chelles "" - Participation financière de la commune et décision de principe pour classement des voies - Registre 21W182 Page 363"
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21W182 Page 364 | Renforcement du réseau d'alimentation en eau du quartier de Chantereine|-|Renforcement du réseau d'alimentation en eau du quartier de Chantereine - Vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 364
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21W182 Page 365 | Construction du gymnase - Vote d'emprunt - Registre 21W182 Page 365
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21W182 Page 366 | Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les eaux - Garantie communale au remboursement d'un emprunt de 25.000.000 NF - Registre 21W182 Page 366
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21W182 Page 367 | Association des Maires des communes riveraines de la Marne pour la défense contre les inondations - adhésion|-|Classes de neige - contrat avec les hôteliers|-|Mise en fourrière des chiens errants - contrat - Registre 21W182 Page 367
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21W182 Page 369 | Questions diverses|-|Avis sur demande de sursis d'incorporation - Registre 21W182 Page 369
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